Politique de confidentialité
Le site internet www.stefani-avocat.fr (ci-après le « Site ») est édité par Clara STEFANI, avocate au Barreau de Paris, exerçant sous la forme entrepreneur individuel, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 579 609, dont le numéro SIRET est le 891 579 609 00035 (ci-après le « Cabinet »).
Dans le cadre du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que pour la gestion de la relation clients/prospects, le Cabinet traite des données à caractère personnel (ci-après « Données ») concernant ses clients, ses prospects et les internautes navigant sur le Site.
Conscient des enjeux liés à la protection des données, le Cabinet traite les Données dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
- Finalités de traitement, bases légales et durées de conservation
Les Données sont toutes les informations qui permettent d’identifier un individu en tant que personne physique ou de le reconnaître, directement ou indirectement.
Le Cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à l’objectif qui est poursuivi.
Les Données sont traitées pour les raisons (finalités) et sur les fondements (bases légales) suivants et sont conservées pour les durées suivantes :
- Destinataires des Données
Les Données ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées à les recevoir, pour les besoins des finalités décrites ci-dessus.
Ainsi, les Données sont transmises aux destinataires suivants :
- Personnel habilité du Cabinet ;
- Prestataire technique du Cabinet pour l’édition du Site, à savoir IONOS SARL ;
- Prestataire technique du Cabinet pour les outils informatiques, à savoir MICROSOFT.
Les Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Dans certains cas prévus par la loi, les Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Le Cabinet pourra aussi être amenés à communiquer les Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre ses droits.
- Droits sur les Données
Les personnes concernées (clients, prospects, internautes) ont des droits sur leurs Données, dans les limites légales.
Ainsi, ils disposent du droit de demander l'accès à leurs Données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de s'opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des Données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données après la mort.
Enfin, lorsque le traitement de Données est fondé sur le consentement, il est possible de retirer ce consentement à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de page des communications reçues, ou en en faisant la demande comme précisé ci-dessous.
Pour exercer ces droits, il convient d’en faire la demande par email à clara.stefani@stefani-avocat.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Maître Clara STEFANI – 2 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. En cas de doute sur l’identité du demandeur, le Cabinet pourra demander un justificatif d’identité.
Si le demandeur estime, après avoir contacté le Cabinet, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
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