Expertises
Protection des données personnelles
- Audit de conformité d’une société ou d’un projet (logiciel, nouveau traitement, etc.), avec recommandations pratiques
- Mise en conformité au RGPD d’une société ou d’un projet (logiciel, nouveau traitement, etc.)
- Revue de contrats sous l’angle RGPD
- Rédaction de modèles de clauses RGPD
- Rédaction ou Revue de Politique de confidentialité
- Rédaction ou Revue de la documentation Accountability (politique des durées de conservation, politique de gestion des violations de données, politique de gestion des droits des personnes, etc.)
- Consultation juridique sur un point précis de la réglementation ou sur la conformité d’un projet
- Désignation en qualité de Délégué à la protection des données (DPO) externe
- Accompagnement en cas de violation de données
- Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL
Prospection commerciale
- Audit d’un process de prospection, sur tout canal (email, réseau sociaux, postal, téléphonique, etc.)
- Accompagnement dans la mise en place d’un process de prospection
Sites internet et Applications mobiles
- Audit complet de site internet ou d'application mobile (vitrine ou e-commerce), avec recommandations pratiques
- Audit des cookies, avec recommandations pratiques
- Mise en conformité du parcours client
- Rédaction ou Revue de mentions d'information
- Rédaction ou Revue de la politique de confidentialité
- Rédaction ou Revue de la politique cookies
- Rédaction ou Revue de conditions générales d’utilisation (CGU)
- Rédaction ou Revue de conditions générales de vente (CGV)
Contrats informatiques
- Rédaction ou Revue de contrats informatiques
- Négociation de contrats informatiques
- Mise en place de guidelines pour la revue des contrats informatiques
- Contract Management
Intelligence artificielle (IA)
- Audit de conformité d’un système d’IA au regard de la réglementation européenne (IA Act), avec recommandations pratiques
- Consultation juridique sur la conformité d’un projet
- Consultation juridique sur un point précis de la réglementation
Propriété intellectuelle
- Revue/rédaction d’autorisations de droit à l’image
- Recherches d’antériorité
- Dépôts de marques
- Surveillance de marques
- Accompagnement en cas d'opposition formulée à l'encontre d'un dépôt de marque
- Rédaction ou Revue de contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle
- Négociation de contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle